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Conditions générales De VENTE IET AVENTURE

Billetterie en ligne L’Aventure Michelin et Serre Michelin

Du 1er octobre 2025

 

Article 1. Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante :

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente encadrant l’achat de Billets sur le Site Internet par les Clients (à savoir selon la définition ci-après, des consommateurs) ainsi que leurs modalités d’utilisation.

« Client(s) » : désigne toute personne physique, en capacité de contracter, domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse), passant une Commande de Billets via le Site Internet et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire Code de la consommation.

« Code promotionnel » désigne une réduction de prix attribuée par la Société IET AVENTURE et/ou Michelin au Client dont les caractéristiques sont définies à l’article 3.2 des présentes.

« Commande » : désigne tout achat de Billets effectué sur le Site internet.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne l’ensemble de données personnelles, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles (à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), fournies par le Client à la Société IET AVENTURE, agissant au nom et pour le compte de la MICHELIN, et nécessaires à la bonne exécution de la Commande et des CGV et à l’utilisation du Site Internet.

« Musées » désignent ensemble le musée « L’Aventure Michelin » situé 32 Rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand ainsi que la « Serre Michelin » située Place des Carmes Déchaux 63000 Clermont-Ferrand exploités par la Société IET AVENTURE. La serre ne peut être visitée qu’en visite guidée.   

« Parties » désigne la Société et/ou le Client.

« Billets » : désigne le titre d’accès nominatif au Musée papier ou numérique acheté par un Client sur le Site Internet et permettant aux Visiteurs d’accéder aux prestations proposées par le Musée en visite libre ou en visite guidée.

« Site Internet » : désigne le site web accessible via le lien https://billetterie.laventure.michelin.com/fr-FR/accueil exploité par la société IET AVENTURE pour le compte Michelin.

« Société IET Aventure » ou « Société » désigne la SARL « IET AVENTURE » (vendeur) au capital de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro RCS508915683 Clermont-Ferrand, située PARC HELIOPOLIS ; 49 RUE GEORGES BESSE - 63100 CLERMONT-FERRAND. N°TVA intracommunautaire : FR41508915683. Assurance Axa France – EIRL Serge GAUTHIER 4-6 Av Bergougnan – 63400 CHAMALIERES / Référence client : 1384538704. Téléphone : 04.73.31.01.31. Mail : agence.gauthierserge@axa.fr ayant reçu mandat de MICHELIN pour l’exploitation du Site Internet et du Magasin.

« Michelin » désigne la SAS Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, située Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée sous le numéro RCS 855 200 507 Clermont-Ferrand.

« Visiteur » désigne toute personne bénéficiant d’un Billet d’entrée au Musée. Le Visiteur peut être une personne différente de la personne du Client.

Article 2. Application des Conditions Générales de Vente

Le fait d’effectuer une Commande auprès de la Société IET AVENTURE implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société IET AVENTURE et/ou Michelin, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société IET AVENTURE et/ou Michelin. Les CGV sont consultables sur le Site Internet.

Le fait que la Société IET AVENTURE et/ou Michelin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Il appartient au Client de s’informer sur les nouvelles dispositions en consultant les CGV sur le Site Internet. Les Commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation de la Commande, sauf dispositions impératives ou d’ordre public contraires.

Michelin détermine librement les expositions présentes au sein du Musée. Ainsi, MICHELIN se réserve le droit de modifier à tout moment la scénographie du Musée et les collections présentées aux Visiteurs.

Article 3. Commandes en ligne

    3.1 Création d’un compte Client

Le Client doit obligatoirement créer un compte en ligne préalablement ou concomitamment à la passation de sa Commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client devra fournir certaines Données personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du Contrat et son suivi (commande, facture, livraison). Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment du nom, prénom, de l'adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et d'un mot de passe et identifiant. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou Michelin d’exécuter ses/leurs obligations ne saurait engager la responsabilité de ces dernières de ce fait.

Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ses identifiants (à savoir son adresse mail ou autre identifiant communiqué par la Société IET AVENTURE) et mot de passe de façon contraire à leur destination, la Société IET AVENTURE et/ou Michelin serait en droit de résilier le compte du Client sans que cela ne constitue un dommage réparable pour le Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre la Société IET AVENTURE et Michelin contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation frauduleuse ou non de son mot de passe.

En aucun cas, la Société IET AVENTURE et/ou Michelin ne pourra/pourront être tenue(s) pour responsable(s) en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle(s) ne dispose(nt) pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer la Société IET AVENTURE afin que cette dernière puisse, le cas échéant, procéder à la suppression du compte frauduleux et à la création d’un nouvel espace personnel.

En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité de demander une réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ? ». Un lien de réinitialisation est envoyé au Client sur son adresse email valide. La communication d’une adresse email non valide (ou l’absence de mise à jour) rendra impossible la réinitialisation du mot de passe.

Le Client a la possibilité d’enregistrer ses identifiants et mot de passe pour faciliter sa connexion future en cochant la case à cet effet. Dans pareil cas, le Client accepte le traitement de ses Données Personnelles à cette fin, étant précisé que le traitement dans pareil cas est basé sur l’exécution de mesures contractuelles.

La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve(nt) le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment mais non exclusivement lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes commandes) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet pendant plus de trente (30) jours calendaires. La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve(nt) également le droit de supprimer les Comptes restés inactifs durant plus de douze (12) mois consécutifs.

    3.2 Utilisation d’un Code promotionnel et/ou tarifs réduits

Lors d’une Commande, le Client peut utiliser un Code promotionnel :

• Diffusion d’un Code promotionnel : seuls les codes promotionnels émis par la Société, Michelin ou ses partenaires sont valables sur le Site Internet et peuvent donner droit à une réduction sur le prix d’achat de certains Billets vendus sur le Site Internet. La Société est libre d’exclure ou non certains Billets du champ d’application d’un Code promotionnel (les conditions spécifiques seront précisées dans la campagne de diffusion du code promotionnel). Pour chaque Code promotionnel, seront précisés lors de sa diffusion aux bénéficiaires (liste non-exhaustive) : la date de validité du code, les catégories de Billets sur lesquels le code promotionnel s’applique, la réduction sur le prix d’achat en valeur absolue ou en pourcentage, le cas échéant, le montant minimum d’achat pour utiliser le code. Un Code promotionnel n’est pas productif d’intérêts. Le Code promotionnel est à usage unique. Un Code promotionnel est personnel, non cessible, non transmissible à des tiers et ne peut donner lieu à aucun remboursement financier ou contrepartie de quelque nature. En cas de retour total ou partiel d’une Commande, la fraction du prix payé en application d’un Code promotionnel n’est pas remboursée.
• Utilisation d’un Code promotionnel : le code doit être appliqué au moment de la passation de la Commande conformément à l’article ci-après, en remplissant le champ concerné. Aucun Code promotionnel ne pourra être appliqué une fois la Commande finalisée. Une même Commande ne peut pas bénéficier de plusieurs Codes promotionnels : un seul Code promotionnel est applicable pour une même Commande. Un Code promotionnel n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours et est valable dans la limite des stocks disponibles.

L’achat de Billets à tarifs réduits et/ou gratuits nécessitent de justifier au moment du contrôle des Billets, la preuve des conditions d’accès à ce tarif réduit. L’application des tarifs réduits ou gratuits se base sur des critères en vigueur au jour de l’accès au Musée et non au jour de la Commande.

    3.3 Modalités de Commande en ligne

Toute Commande en ligne comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 – Sélection du type de Billets (visite de l’Aventure Michelin ou de la Serre – visite libre ou visite guidée), de la quantité souhaitée selon le nombre et la qualité des Visiteurs. Chaque visiteur, même les enfants de moins de 7 ans (gratuit) doit être muni d'un Billet. Une limite du nombre de Billets achetés par Commande peut être prévu sur le Site Internet.
• Étapes 2 et 3 – Sélection de la date et de l’heure de visite souhaitées parmi les créneaux disponibles. Les visites guidées sont réservables dans la limite des places disponibles sur le créneau sélectionné. Les réservations des autres Billets s'effectuent en temps réel et sont valides pour la journée choisie.
• Etape 4 – Informations personnelles. Le Client non connecté doit s’identifier à son compte puis compléter les informations de livraison (si souhait d’un envoi imprimé) et/ou adresse email pour le lien de téléchargement et de facturation de la Commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou Michelin d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.
• Etape 5 - Récapitulatif de Commande comprenant l’ensemble des caractéristiques de la Commande et l’information de l’obligation de paiement de l’intégralité de la somme en ligne lors de la Commande. Le Client est tenu de vérifier que la Commande correspond à ses attentes en termes de type de Billets, de quantité, de prix et de quantité des Billets sélectionnés. Lorsque le Client bénéficie d’un Code promotionnel valide, il peut le renseigner via le bouton « appliquer ». Le Client peut à ce stade modifier sa Commande en cliquant sur le bouton « précédent » ou la valider en cliquant sur le bouton « PAYER ». A cette occasion, pour finaliser sa Commande et la valider, le Client sera invité à cocher les cases
  • « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
  • « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité ».
  • « Je reconnais mon obligation de paiement, et l'absence de droit de rétractation »

Le fait de cocher ces cases sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

• Etape 6 – Paiement. Le Client doit sélectionner son mode de paiement et sera redirigé sur l’interface de paiement pour payer sa Commande. Il pourra alors choisir son mode de paiement, rentrer les informations relatives au paiement et confirmer sa Commande via le bouton « PAYER ».  

• Etape 7 – Reçu de Commande et envoi des Billets. Le Client est informé que le paiement a bien été pris en compte et que la Commande est confirmée. Un numéro de Commande lui est attribué, ainsi que la possibilité de télécharger directement le reçu au format PDF. La Commande validée par le Client sera considérée comme ferme et définitive lorsque les établissements partenaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de leur part, la Commande sera automatiquement annulée. La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve(nt) notamment le droit de refuser de valider toute Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 4. Information sur l’absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Dans la mesure où les Billets sont réservés pour une date déterminée, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 5. Annulation ou modification d’une Commande

Aucune Commande ne pourra être annulée par le Client ou reportée, ni remboursée par la Société et/ou Michelin, y compris - mais sans s’y limiter - en cas de non-utilisation des Billets par le Client.

Article 6. Obtention des Billets

Une fois le paiement de la Commande validé, les Billets sont adressés au Client en format PDF / e-tickets à l’adresse email transmise lors de la création de son compte et/ou par voie postale sur demande.

Les Billets sont également accessibles et téléchargeables à tout moment sur le compte en ligne du Client.

Article 7. Modalités d’entrée et de visite du Musée

    7.1 Validité – perte – vol et utilisation frauduleuse d’un Billet

La validité des Billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée du Musée à l'aide de lecteurs de code barre. Le Billet doit être imprimé par le Visiteur via son propre matériel ou téléchargé sur un smartphone. Les Billets sont pourvus d'un code barre unique. Pour être valides, les Billets doivent être imprimés en mode portrait, sans modification de la taille d’impression, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.  Si le Client n’a pas imprimé ses Billets, ils pourront être requis auprès du service compétent du Musée, lors de son arrivée et sur présentation de la confirmation écrite (ou du courrier électronique) et justificatifs d’identité (carte nationale d’identité de la personne ayant effectué l’achat, carte bancaire, identifiant et date de réservation). La reproduction de Billets est interdite. Les Billets sont horodatés et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés à un tiers et sont valables exclusivement pour la prestation commandée, à la date et à l’heure sélectionnées par le Client. Un Billet ne peut servir qu’une fois. A chaque entrée achetée correspond un Billet.

La Société IET AVENTURE et/ou Michelin refusera/ont l’accès au site à tout porteur d’un Billet comportant un code barre qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne à présenter le Billet sera admise dans le Musée. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. Les contrôleurs à l’entrée du Musée ne sont pas obligés de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le Billet, ni de vérifier l'authenticité de ce dernier dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière fiable telle lors du contrôle d'entrée. Le Client est seul responsable des copies réalisées notamment à partir de sa boite mail. La Société et Michelin décline(nt) toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un Billet, y compris dans l’enceinte du Musée.

Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le Client.

En revanche, pour tout Billet comportant des conditions d’accès en fonction de l’âge ou autre, un justificatif pourra être exigé à l’entrée et tout au long du Musée, et le défaut de présentation dudit justificatif entrainera l’interdiction d’entrée et/ou l’exclusion du Musée, sans que cela ne puisse constituer un dommage pour le Client et/ou le Visiteur.

    7.2 Déroulement des visites

Tout Billet acheté par le Client n’est en aucun cas une garantie absolue d’entrée dans le lieu visité à l’heure de son arrivée et ce en raison de la mise en place d’une jauge plafonnée. Le Client pourra être amené à devoir attendre avant de pouvoir accéder au Musée. Le Client reconnaît que l’achat de Billet en ligne ne donne pas d’avantage particulier en cas d’affluence.

L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du Client par la Société et/ou par Michelin.

Pour les visites guidées, chaque Visiteur doit se présenter au Musée au moins 15 minutes avant le début de la séance réservée. Pour toute visite (guidée ou libre), le Visiteur devra informer rapidement le Musée par téléphone au 04.73.98.60.60 de tout retard éventuel. En cas de retard inférieur à 15 minutes, le Visiteur pourra accéder au Musée – sa visite étant écourtée du temps équivalent au retard. Au delà de 15 minutes de retard, la visite n’est plus garantie. Aucun remboursement ou demande d’avoir ne sera consenti.

Tout Visiteur s’engage à respecter le règlement intérieur du Musée affiché dans l’enceinte du Musée. Tout Visiteur s’engage à respecter toute consigne communiquée par la Société et/ou par Michelin concernant l’organisation de la visite du Musée. Tout Visiteur/Client ne respectant pas ce règlement ou ces consignes pourra se voir refuser l’accès au Musée sans pouvoir prétendre au remboursement de son Billet.

Les Visiteurs mineurs doivent nécessairement être accompagnés par un représentant légal.

La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve(nt) la faculté de modifier à tout moment sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité au Client, la programmation et la composition du Musée.

Article 8.  Conditions tarifaires

    8.1 Prix

Les prix sont établis en fonction de la catégorie à laquelle appartient le Visiteur (groupe, mineurs, etc.) et de la nature de la prestation demandée (visite guidée, visite libre, etc.) Les Billets sont facturés au prix en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la Commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par la Société et/ou par Michelin. Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable sera celle existante au jour de la validation de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits au jour de la facturation.

Lorsqu’un Billet a été acheté en tarif réduit, le Visiteur sera invité à présenter un justificatif à l’entrée du Musée.

​​​​    8.2 Paiement – Modalités

Toute Commande est une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que sa passation implique un règlement du Client. En passant une Commande sur le Site Internet, le Client s’engage à payer une somme dont le montant est indiqué sur le Site Internet et rappelé dans la confirmation de commande. Le paiement de cette somme se fera en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard) ou par chèque vacances connect ANCV. Le Client qui souhaite utiliser des chèques vacances devra renseigner son identifiant ANCV et sera automatiquement redirigé vers l’application chèques-vacances.

La Société IET AVENTURE et/ou Michelin se réserve(nt) le droit de suspendre toute gestion de Commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des établissements bancaires ou en cas de non-paiement.

Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par les établissements bancaires partenaires. Les établissements bancaires sont seuls responsables du traitement des Données personnelles bancaires saisies par le Client relatives aux moyens de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes. La Société et/ou Michelin ne saurai(en)t être tenue(s) pour responsable(s) d’une Commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société IET AVENTURE ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit et préalable de la part de la Société. Tout paiement qui est fait à la Société s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

    8.3 Sécurisation des paiements

Le Site Internet utilise une solution de paiement sécurisée via Payzen intégrant les dernières normes de sécurité, notamment :  le protocole HTTPS et le système 3D Secure.

Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Société et/ou de MICHELIN, mais exclusivement auprès des Etablissements de Paiement.

L’authentification forte du Client est en principe demandée conformément à la réglementation européenne (directive DSP2).

Article 9. Bloctel

Le Client consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Tout Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est licitement exploitée par la Société. Tous les droits relatifs au Site Internet (notamment sans que la liste ne soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité de Michelin et de la Société IET AVENTURE et à leur caractère orignal et innovant appartiennent à MICHELIN et sont exploités par la Société IET AVENTURE, sans aucune limitation.

Michelin conserve également l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques.

Article 11. Force majeure

Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une Commande en cas de force majeure, à savoir tout évènement répondant aux conditions prévues à l’article 1218 du Code civil. 

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure au sens des présentes, les évènements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, les pandémies, les crises sanitaires, en cas de panne généralisée du réseau Internet, de coupure majeure d’accès aux réseaux de télécommunication ou d’attaque informatique massive, toutes législations ou décisions d’urgence, toutes mesures de confinement ou de réquisition.

Article 12. Responsabilité

Le Client est seul responsable des informations et Données Personnelles qu’il fournit. Il est rappelé que la fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour la Société IET AVENTURE et/ou Michelin d’exécuter ses obligations, notamment de délivrer les Billets et/ou de permettre d’accéder aux Musées, ne saurait engager la responsabilité de ces dernières de ce fait.

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement du Site Internet, en raison notamment de problèmes techniques ou de problèmes de toutes natures, les Clients ne pourront se prévaloir d'un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

La Société et Michelin décline(nt) toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression d’un Billet, en cas de perte, vol ou d’utilisation frauduleuse d’un Billet.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de IET AVENTURE et/ou MICHELIN ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Dans tous les cas, la Société et Michelin ne pourra/pourront être tenue(s) responsable(s), le cas échéant, que de préjudices en lien direct avec l’exécution du contrat de vente et de ses suites sous réserve que ces dommages résultent d’une faute imputable à la Société et/ou de Michelin dans l’exécution dudit contrat.

Article 13. Garanties légales

Il est rappelé que le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

Article 14. Données Personnelles

Pour l’exécution des présentes, la Société IET AVENTURE pourra être amenée au cours de l’exécution des commandes à traiter les données personnelles du Client, mais également des Visiteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données seront traitées par IET AVENTURE, en qualité de sous-traitant de Michelin et seront traitées pour assurer la gestion et le suivi des commandes et des contrats en résultant, mais également certaines opérations marketing. La base juridique du traitement est le contrat s’agissant des données personnelles du Client et l’intérêt légitime de la Société s’agissant des données personnelles des Visiteurs.

Ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescriptions légales applicables. Il est précisé que l’ensemble des données de nature comptable, de même que les contrats informatiques seront conservés 10 ans.

Ces données sont transmises exclusivement aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir les salariés de MICHELIN et IET AVENTURE et les sous-traitants (notamment prestataires logistiques, fournisseurs, éditeurs, établissement de paiement, prestataires informatiques, prestataires d’hébergement) dont la liste figure en Annexe 1, experts comptables, conseils et autorités judiciaires et éventuellement les potentiels auditeurs, acquéreurs/investisseurs de IET AVENTURE le cas échéant.

Les données (hors données de paiement) sont stockées principalement sur des serveurs dédiés à IET AVENTURE (et/ou MICHELIN) au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où des données seraient transférés en dehors de l’Union Européenne, IET AVENTURE, en accord avec MICHELIN, s’engage à ce que ce transfert soit conforme à la Règlementation sur les Données personnelles (et notamment soit encadré par un des instruments de la Commission Européenne : Décision d’adéquation, BCR, clauses types de la commission européenne ou accord validé par la Commission Européenne).

L’utilisation du Site internet et la Commande de Billet nécessitent le traitement, par la Société IET AVENTURE pour le compte de MICHELIN d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir, sans que la liste ne soit exhaustive, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale. Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la passation des commandes, ne pourront pas commander des Billets.

Il est rappelé que toute personne bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour raisons légitimes. Les personnes dont les données sont collectées bénéficient également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort. Ces personnes peuvent exercer les droits dont ils disposent et/ou obtenir davantage d’informations sur leurs droits en s’adressant à :

• Par e-mail à contact@laventure.michelin.com
• Par courrier adressé à L’Aventure Michelin – 32 Rue du Clos Four – 63100 Clermont-Ferrand
• Via le formulaire de contact sur notre site https://laventure.michelin.com/contact/
• Par téléphone au 04.73.98.60.60

Toute personne peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité https://boutique.laventure.michelin.com/politique-de-confidentialite/, accessible sur le Site Internet.

Le Site Internet utilise par ailleurs des cookies dont l’utilisation est définie dans la Politique de gestion des Cookies accessible via le lien : https://boutique.laventure.michelin.com/gestion-des-cookies/.

La Société IET AVENTURE peut en outre mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est la gestion et la diffusion d’une infolettre. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes destinataires de ces communications.

Le Client), est informé que, pour sa sécurité, le Musée est équipé d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle de la MFP Michelin et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la Sécurité intérieure. Il peut s’exercer par courriel à l’adresse email suivante : contact@laventure.michelin.com. (à charge pour le Client de le rappeler aux Visiteurs).

Archivage

Toutes les Commandes seront archivées par la Société pendant une durée de dix ans. Pour accéder aux commandes archivées auxquelles il a souscrit, le Client devra en faire la demande à la Société par courrier postal ou électronique (coordonnées en tête des présentes).

Article 15. Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard notamment d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, la stipulation serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité et la force obligatoire des autres stipulations. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation pour cette Partie à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture entre les Parties. Ainsi aucune des Parties n’est habilitée à s’engager, négocier pour le compte de l’autre Partie n’y même engager l’autre Partie, sans l’accord exprès et préalable de cette Partie.

Toute notification effectuée en application des présentes CGV sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au domicile ou siège social respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.

​​​​​​​Article 16. Réclamations

Tout réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse email contact@laventure.michelin.com ou à l’adresse postale suivante : L’Aventure Michelin – 32 rue du clos four – 63100 Clermont-Ferrand.

Article 17. Loi applicable et médiateur de la consommation

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la Société et lui faire part de ses remarques et/ou réclamations. A défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra s’il le souhaite, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce cas, le Client pourra contacter le médiateur de la consommation dont relève la Société :  Service du Médiateur du Toursime et du Voyage, association régie par la loi de 1901, CS 30958 - 75383 PARIS CEDEX 08 - SIRET  : 751461328 00021 – code APE : 69102, selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel

La médiation ne s'applique pas aux réclamations faites auprès du service client de la Société. Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

• Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (le bon de commande, la facture, un descriptif précis et détaillé de la réclamation) ;
• La demande est manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
• Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le Client devra informer la Société sans délai de cette demande.

 

Annexe1 : Liste des Sous-traitants

IET AVENTURE fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de l’exécution du Contrat :

 

Nom du Sous-Traitant	Quelles finalités sous-traitées et quel type de données ?	Transfert Hors UE ?	Instrument juridique permettant le transfert
IET Aventure	Gestion des clients, enquête de satisfaction, traitement des données, Gestion des programmes de fidélité client – Données identifiantes (mail, nom, âge, téléphone, adresse de facturation)	Non
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN	Gestion des clients, enquête de satisfaction, traitement des données, Gestion des accès aux systèmes informatiques. Surveillance de la sécurité des réseaux. Maintenance des bases de données clients. Gestion des incidents de sécurité informatique. – Données personnelles hébergées (mail, nom, âge, téléphone, adresse de facturation)	Non
Vivaticket	Traitement des données,  Gestion des clients, Gestion des accès aux systèmes informatiques. Surveillance de la sécurité des réseaux. Maintenance des bases de données clients. Gestion des incidents de sécurité informatique. - Données utilisateur (accès indirect : mail, nom, âge, téléphone, adresse de facturation)	Non
Arénamétrix	Traitement des données, Communication avec les clients via différents canaux, Gestion des programmes de fidélité client – Données personnelles marketing (Nom, prénom, adresse e-mail, préférences (opt-in), téléphone)	Non